Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201237
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages.

Informations Supplémentaires

'L'Assemblée Nationale déclare que Louis-Stanislas Xavier, Prince François, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & qu'en conséquence il en est déchu.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

LOI, N° 1437, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS 59,25 €
LOI, N° 699, RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRESOR PUBLIC 39,80 €
LOI, N° 740, PORTANT QUE LE TRSOR PUBLIC AVANCERA UNE SOMME DE DEUX MILLIONS, POUR EMPLOYER AUX OUVRAGES & PAYEMENS Y DESIGNES 39,80 €
LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES 29,80 €
LOI, N° 738, RELATIVE AUX RECRUTEMENS, AUX ENGAGEMENS, AUX RENGAGEMENS & AUX CONGES 49,50 €
LOI, N° 985, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE TOUS LES OFFICES MUNICIPAUX & AUTRES CONCERNANT LA POLICE DES VILLES 29,80 €
PROCLAMATION DU ROI, RELATIVE A L'INSTALLATION DES SIX TRIBUNAUX ETABLIS A PARIS, POUR INSTRUIRE & JUGER TOUS LES PROCES CRIMINELS EXISTANT AVANT LE 26 JANVIER 1791 39,80 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792 consultée le 24/07/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement