Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201237
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Description

Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages.

Informations Supplémentaires

'L'Assemblée Nationale déclare que Louis-Stanislas Xavier, Prince François, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, & qu'en conséquence il en est déchu.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 31, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 20 janvier 1792 consultée le 25/01/2017

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