Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201240
Prix : 49,50 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Liste des Hauts-Jurés élus par les Départemens du Royaume, dressée en vertu du Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 janvier 1792. De l'Ain à l'Yonne. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

LOI, N° 87, RELATIVE AU MODE & A LA FORME DU SERMENT A PRETER PAR LA GARDE SOLDEE DU ROI 39,80 €
LOI, N° 945, RELATIVE A LA CIRCONSCRIPTION DES PAROISSES DE PERONNE, NEELLE, MONTDIDIER, ROYE, DOULENS, ABBEVILLE & AUTRES PAROISSES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME 29,80 €
LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS 39,80 €
LOI, N° 725, RELATIVE AUX ECOLES DE LA MARINE 49,50 €
LOI, N° 972, RELATIVE AUX OPERATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 13 MARS DERNIER, CONCERNANT LA DISTRACTION DES MATIERES ETRANGERES A L'OR OU A L'ARGENT, & A LA CONVERSION DE L'ARGENTERIE EN LINGOTS 29,80 €
LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS 29,80 €
LOI, N° 1326, RELATIVE A DIFFERENTES LIQUIDATIONS D'OFFICES DE JUDICATURE 49,50 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792 consultée le 23/03/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement