Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201240
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Description

Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Liste des Hauts-Jurés élus par les Départemens du Royaume, dressée en vertu du Décret de l'Assemblée Nationale, du 31 janvier 1792. De l'Ain à l'Yonne. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 55, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 fev. 1792 consultée le 14/12/2017

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