Proclamation du conseil executif provisoire de la nation francaise, n° 469, suivi des lois n° 470 & 471



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Auteur : Collectif
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Description

Proclamation du conseil executif provisoire de la nation francaise, n° 469, suivi des lois n° 470 & 471 par Collectif

Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Proclamation du 25 août 1792, par Roland, Servan, Clavière, Danton, Monge, Le Brun. Loi n° 470 du 26 août 1792. Loi n° 471 du 28 août 1792 relative aux visites domiciliaires. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence


Fiche Collectif / Proclamation du conseil executif provisoire de la nation francaise, n° 469, suivi des lois n° 470 & 471 consultée le 25/02/2017

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