Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791



livre occasion venduProclamation du roi, relative a l installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201255
Prix : 39,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de J. P. J. Masson, Blois. 1791. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Du 29 mars 1791. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème



En stock du meme auteur

LOI, N° 1354, RELATIVE AUX PROTESTATIONS FAITES CONTRE LA CONSTITUTION 49,50 €
LOI, N° 838, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LUZE (HAUTE-SAONE), CELUI DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, ETC., A LOUER LES BATIMENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT 29,80 €
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 31, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 20 JANVIER 1792 29,80 €
LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES 29,80 €
LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN 29,80 €
LOI, N° 794, RELATIVE AU PAYEMENT DES DIFFERENTES PARTIES D'EMPRUNTS SORTIES PAR LA VOIE DES DERNIERS TIRAGES, & DESTINEES A ETRE REMBOURSEES EN 1791 49,50 €
LOI, N° 810, RELATIVE AUX PLACES VACANTES PAR MORT, DEMISSION OU AUTREMENT, DANS LES DISTRICTS DE DEPARTEMENT 29,80 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791 consultée le 17/12/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement