Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791



livre occasion venduProclamation du roi, relative a l installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201255
Prix : 39,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de J. P. J. Masson, Blois. 1791. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Du 29 mars 1791. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème



En stock du meme auteur

LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE 39,80 €
LOI, N° 725, RELATIVE AUX ECOLES DE LA MARINE 49,50 €
LOI, N° 1270, RELATIVE AUX QUATRE COMPAGNIES DES CI-DEVANT GARDES-DU-CORPS 29,80 €
LOI, N° 1002, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE XVII DU TITRE V DU DECRET DU 28 OCTOBRE DERNIER, RELATIF A LA DIME 29,80 €
LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES 29,80 €
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792 29,80 €
LOI, N° 71, CONCERNANT L'INSTRUCTION DES PROCEDURES RELATIVES AUX FAUX ASSIGNATS 29,80 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Proclamation du roi, relative a l'installation des six tribunaux etablis a paris, pour instruire & juger tous les proces criminels existant avant le 26 janvier 1791 consultée le 27/06/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement