Arrest du conseil d'etat du roy, du 10 juillet 1744



livre occasion venduArrest du conseil d etat du roy, du 10 juillet 1744
Auteur : Louis (xv), phelypeaux
Référence : RO40201260
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Description

Arrest du conseil d'etat du roy, du 10 juillet 1744 par Louis (xv), phelypeaux

Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 3 pages.

Informations Supplémentaires

Les amendes, restitutions & confiscations prononcées en matière d'eaux & forêts seront exécutez selon leur forme & teneur. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème



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Fiche Louis (xv), phelypeaux / Arrest du conseil d'etat du roy, du 10 juillet 1744 consultée le 23/07/2017

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