Decrets de la convention nationale, n° 1211, 1°. qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel



livre occasion venduDecrets de la convention nationale, n° 1211, 1°. qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l acceptation de l acte constitutionnel
Auteur : Deforgues, gohier
Référence : RO40201263
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Description

Decrets de la convention nationale, n° 1211, 1°. qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel par Deforgues, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture.

Informations Supplémentaires

Du 19 juillet 1793, An II de la République françoise. Suivi du Décret relatif au recensement des votes pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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