Copie de la lettre adressee par m. le ministre de la justice, a tous les tribunaux & commissaires du roi



livre occasion venduCopie de la lettre adressee par m. le ministre de la justice, a tous les tribunaux & commissaires du roi
Auteur : Du port m. l. f.
Référence : RO40201266
Prix :
 
En Stock : 0

ce livre occasion est vendu

Description

Copie de la lettre adressee par m. le ministre de la justice, a tous les tribunaux & commissaires du roi par Du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Mouillures. 7 pages.

Informations Supplémentaires

Paris, le 10 janvier 1792. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème



En stock du meme auteur

LOI, N° 1249, PORTANT QUE LES ELECTEURS NE SERONT POINT PAYES 49,50 €
LOI, N° 1226, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU CANAL PROJETE PAR LE SIEUR BARBE 49,50 €
LOI, N° 1265, RELATIVE A CEUX QUI ONT ACQUIS DU DOMAINE DE L'ETAT DES DROITS SUPPRIMES SANS INDEMNITE, & DES JUSTICES SEIGNEURIALES 49,50 €
LOI, N° 1240, RELATIVE AUX DECHARGES & REDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION FONCIERE 49,50 €
LOI, QUI LEVE LA SUSPENSION PORTEE PAR LE DECRET DU 24 JUIN DERNIER, RELATIVEMENT AUX ASSEMBLEES ELECTORALES 39,80 €
LOI, N° 1083, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES & FONDS DE TERRE COMPRIS DANS LA LISTE CIVILE 29,80 €
LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L'ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES 99,00 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Du port m. l. f. / Copie de la lettre adressee par m. le ministre de la justice, a tous les tribunaux & commissaires du roi consultée le 30/03/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement