DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 545, 1°. RELATIF AUX CREANCIERS DES EMIGRES, 2°. ARTICLES ADDITIONNELS RELATIFS AUX CERTIFICATS DE RESIDENCE de COLLECTIF | Achat livres - Ref RO40234479 - le-livre.fr

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Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Non précisé
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40234479
Classement Dewey 348
Fiche créée le 08/07/2013
Description
Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, L... Plus d'informations.

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Description du produit

Decrets de la convention nationale, n° 545, 1°. relatif aux creanciers des emigres, 2°. articles additionnels relatifs aux certificats de residence par Collectif

Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Des 7 et 15 mars 1793, An IIe de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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