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RO40234485

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie de Jean-Jacques Viret, Valence
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO40234485
Classement Dewey	348
Fiche créée le	08/07/2013

Description

Imprimerie de Jean-Jacques Viret, Valence. 1793. I... Plus d'informations.

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Decrets de la convention nationale, n° 848 & 908, relatif au sequestre des biens possedes sur le territoire francois, par les princes ou puissances avec lesquels la republique est en guerre par Collectif

Imprimerie de Jean-Jacques Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 9 mai 1793, An II de la République françoise. Suivi du Décret n° 908, Portant qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard sur tous les Citoyens riches. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence