Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 922 & 928, qui supprime la commission des douze; fixe au 10 aout prochain, une federation generale & republicaine, & determine les mesures a prendre pour la surete des personnes & des proprietes, etc.

Decrets de la convention nationale, n° 922 & 928, qui supprime la commission des douze; fixe au 10 aout prochain, une federation generale & republicaine, & determine les mesures a prendre pour la surete des personnes & des proprietes, etc. par Collectif

Chez P. Aurel, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 31 mai 1793, An II de la République françoise. Suivi du Décret n° 928, Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence