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RO40234489

Caractéristiques détaillées

Auteur	Dalbarade , gohier , regnard
Editeur	Chez P. Aurel, Valence
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO40234489
Classement Dewey	348
Fiche créée le	08/07/2013

Description

Chez P. Aurel, Valence. 1793. In-8. En feuillets. ... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 968, relatif au payement des dettes exigibles contractees par les municipalites alienataires de domaines nationaux par Dalbarade, gohier, regnard

Chez P. Aurel, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 5 mai 1793, An IIe de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence