DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1038 & 1041, 1.° PORTANT QUE LES JUGES ET JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS ET ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION, 2.° QUI ORDONNE L EXECUTION POUR 1793 DES DECRETS, ETC. de DELECLOY, GARAT, GOHIE... | Achat livres - Ref RO40234493 - le-livre.fr

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RO40234493

Caractéristiques détaillées

Auteur Delecloy , garat , gohier , regnard
Editeur Imprimerie de L. Martigniat, Romans
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40234493
Classement Dewey 348
Fiche créée le 09/07/2013
Description
Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. E... Plus d'informations.

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Decrets de la convention nationale, n° 1038 & 1041, 1.° portant que les juges et jures du tribunal criminel revolutionnaire ne pourront etre parens et allies des membres de la convention, 2.° qui ordonne l'execution pour 1793 des decrets, etc. par Delecloy, garat, gohier, regnard

Imprimerie de L. Martigniat, Romans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 16 & 13 juin 1793, An IIe de la République française. 2°. Qui odonne l'exécution pour 1793 des Décrets rendus en faveur des ci-devant Pensionnaires. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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