Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 1061, 1099 & 1097, portant que les pensions qui excedent 3,000 ne seront payees provisoirement que jusqu'a concurrence de ladite somme, et qui exige un certificat de civisme pour les toucher

Decrets de la convention nationale, n° 1061, 1099 & 1097, portant que les pensions qui excedent 3,000 ne seront payees provisoirement que jusqu'a concurrence de ladite somme, et qui exige un certificat de civisme pour les toucher par Collectif

Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 19 , 27 & 30 juin 1793, An IIe de la République françoise. Suivi du n° 1099, Portant que le traitement des Ecclésiastiques fait partie de la dette publique, et du n° 1097, Qui ordonne la suspension provisoire des travaux commencés au Collège dit des Quatre-Nations, etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence