Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 1091, 1088 & 1098, 1.° qui declare nuls les certificats signes par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793, 2.° portant que les juges opineront a haute voix & en public, etc.

Decrets de la convention nationale, n° 1091, 1088 & 1098, 1.° qui declare nuls les certificats signes par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793, 2.° portant que les juges opineront a haute voix & en public, etc. par Collectif

Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Des 21 , 26 & 27 juin 1793, An IIe de la République française. Suivi du n° 1098, Relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention & aux fers. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence