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RO40234514

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale, Paris
Impression	1790
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO40234514
Classement Dewey	944,04
Fiche créée le	09/07/2013

Description

Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Description du produit

Projet de decret presente par le comite des finances, le 12 mars 1790 par Collectif

Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Aucune anticipation, rescription, ni assignation sur les revenus ordinaires, destinés à être perçus en 1791, ne pourront être renouvellées. (...) Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789