Achetez cet articleLettres patentes du roi, sur un decret de l'assemblee nationale, du 10 avril 1790, interpretatif de celui du 18 janvier precedent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalites, corps administratifs, deliberations, etc.

Lettres patentes du roi, sur un decret de l'assemblee nationale, du 10 avril 1790, interpretatif de celui du 18 janvier precedent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalites, corps administratifs, deliberations, etc. par Louis (xvi), de saint-priest, lambert

Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Données à Paris, le 11 mai 1790. Seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789