Achetez cet articleLettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 1er mai 1790, concernant les cotisations relatives a des rentes constutuees a prix d'argent, perpetuelles ou viageres, hypothequees sur des biens-fonds, qui auroient pu etre faites...

Lettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 1er mai 1790, concernant les cotisations relatives a des rentes constutuees a prix d'argent, perpetuelles ou viageres, hypothequees sur des biens-fonds, qui auroient pu etre faites... par Louis (xvi), de saint-priest, lambert

Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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Données à Paris, le 16 mai 1790. Dans les rôles des six derniers mois 1789 ou ceux de 1790, etc. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789