Achetez cet articleLettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & verification des roles de supplement sur les ci-devant privilegies, pour les six derniers mois 1789, tant dans le departement de l'ain...

Lettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & verification des roles de supplement sur les ci-devant privilegies, pour les six derniers mois 1789, tant dans le departement de l'ain... par Louis (xvi), guignard, lambert

Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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Données à Paris, le 4 juillet 1790. Que dans les autres départements du Royaume, & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront, etc. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789