Achetez cet articleLettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 15 aout 1790, concernant la nomination a faire par la nouvelle municipalite de paris, de deux commissaires qui, conjointement avec ceux des departements de d'yonne, seine & marne, etc.

Lettres patentes du roi, sur le decret de l'assemblee nationale, du 15 aout 1790, concernant la nomination a faire par la nouvelle municipalite de paris, de deux commissaires qui, conjointement avec ceux des departements de d'yonne, seine & marne, etc. par Louis (xvi), guignard, lambert

Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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Données à Saint-Cloud, le 19 août 1790. Recevront le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant Province de l'Isle de France. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789