Achetez cet articleLoi, n° 793, qui autorise les departemens de maine & loire, du cher, le district d'abbeville, etc., a acquerir les batilens necessaires a leur etablissement

Loi, n° 793, qui autorise les departemens de maine & loire, du cher, le district d'abbeville, etc., a acquerir les batilens necessaires a leur etablissement par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Donnée à Paris, le 15 avril 1791. & qui porte en outre que le Baillage du Palais & des dépendances, seront occupés par le Directoire du Département de Paris. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence