Achetez cet articleLoi, n° 2309, relative a l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile

Loi, n° 2309, relative a l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civile par Claviere, danton

Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

Informations Supplémentaires

Du 6 sept. août 1792, l'an IVe de la Liberté. En IV Articles. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi