Achetez cet articleLoi concernant l'abolition de prodecures pour faits purement relatifs a la revolution, & de la peine de mort a dater du jour de la publication de la paix generale

Achetez cet article issu de nos LivresLoi concernant l'abolition de prodecures pour faits purement relatifs a la revolution, & de la peine de mort a dater du jour de la publication de la paix generale

RO40234632

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Chez J. M. Cuchet, Grenoble
Impression	1795
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO40234632
Classement Dewey	348
Fiche créée le	10/07/2013

Description

Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1795. In-8. En feuill... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

Description du produit

Loi concernant l'abolition de prodecures pour faits purement relatifs a la revolution, & de la peine de mort a dater du jour de la publication de la paix generale par Collectif

Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1795. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 4 brumaire, an IVe de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence