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RO40234673

Caractéristiques détaillées

Auteur	Beviere m.
Editeur	Imprimerie Nationale, Paris
Impression	1790
Etat	Bon état
Disponibilité	Epuisé
Prix

Référence	RO40234673
Classement Dewey	944,04
Fiche créée le	13/01/2016

Description

Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Description du produit

Suite de l'opinion de m. beviere, depute de la ville de paris, sur la necessite de la suppression du controle des actes des notaires, et les moyens d'en remplacer le produit; et projet pour en remplacer la formalite par Beviere m.

Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

'J'aurois en vain mis sous les yeux de l'Assemblée Nationale les principaux inconvéniens du Contrôle des Actes des Notaires, (...)' Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789