DISCOURS DE M. THOURET A L ASSEMBLEE NATIONALE, FAIT AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION, SUR LA QUESTION DE SAVOIR: SI DANS LE CAS DE LA REGENCE ELECTIVE, L ELECTION DU REGENT PEUT ETRE DELEGUEE AU CORPS LEGISLATIF de THOURET M. | Achat livres - Ref RO40234695 - le-livre.fr

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RO40234695

Caractéristiques détaillées

Auteur Thouret m.
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40234695
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 11/07/2013
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Discours de m. thouret a l'assemblee nationale, fait au nom du comite de constitution, sur la question de savoir: si dans le cas de la regence elective, l'election du regent peut etre deleguee au corps legislatif par Thouret m.

Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Séance du 24 mars 1791. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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