DECRET DE L ASSEMBLEE NATIONALE, SUR L ENREGISTREMENT DES ACTES CIVILS ET JUDICIAIRES, ET SUR LES TITRES DE PROPRIETE de COLLECTIF | Achat livres - Ref RO40234720 - le-livre.fr

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RO40234720

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40234720
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 11/07/2013
Description
Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale,... Plus d'informations.

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Description du produit

Decret de l'assemblee nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriete par Collectif

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Du 5 décembre 1790. Suivi du Tarif des Droits d'Enregistrement perçus sur les Actes civils et judiciaires. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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