PROPOSITION D ORDRE DU JOUR SUR DIVERSES PETITIONS RELATIVES A LA LOI DES SUCCESSIONS, DONATIONS & PARTAGES, FAITE AU NOM DU COMITE DE LEGISLATION de BERLIER | Achat livres - Ref RO40234754 - le-livre.fr

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RO40234754

Caractéristiques détaillées

Auteur Berlier
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression Non daté
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40234754
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 12/07/2013
Description
Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-8. En fe... Plus d'informations.

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Proposition d'ordre du jour sur diverses petitions relatives a la loi des successions, donations & partages, faite au nom du comite de legislation par Berlier

Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 18 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Convention Nationale. Par Berlier, député de la Côte-d'Or. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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