RAPPORT DU COMITE CHARGE DE PROPOSER A L ASSEMBLEE NATIONALE UN PROJET DE DECLARATION SUR QUELQUES CHANGEMENS PROVISOIRES DANS L ORDONNANCE CRIMINELLE de BEAUMEZ M. DE | Achat livres - Ref RO40234794 - le-livre.fr

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RO40234794

Caractéristiques détaillées

Auteur Beaumez m. de
Editeur Non précisé
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40234794
Classement Dewey 944,04
Fiche créée le 12/07/2013
Description
Non précisé. 1789. In-8. En feuillets. Bon état, L... Plus d'informations.

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Rapport du comite charge de proposer a l'assemblee nationale un projet de declaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle par Beaumez m. de

Non précisé. 1789. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Séance du 29 septembre 1789. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

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