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Rapport et decrets sur le prompt jugement des emigres trouves sur le territoire de la republique; l'expulsion des individus rentres apres deportation; & les peines portees contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la representation nationale, etc. par Chenier marie-joseph

Imprimerie de Ve Giroud & Fils, Grenoble. 1795. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

& les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté. Suivis du Discours du Citoyen LOUVET, Représentant du Peuple. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789