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RO40234838

Caractéristiques détaillées

Auteur	Moyne
Editeur	Imprimerie Nationale, Paris
Impression	1799
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO40234838
Classement Dewey	944,04
Fiche créée le	15/07/2013

Description

Imprimerie Nationale, Paris. 1799. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Description du produit

Rapport fait par moyne (de saône-et-loire) sur un message du directoire executif, et un refere du tribunal de cassation, en interpretation de la loi du 4 brumaire an iv, sur l'amnistie par Moyne

Imprimerie Nationale, Paris. 1799. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789

Informations Supplémentaires

Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents. Séance du 26 fructidor an VI. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents le 17 pririal an VII. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789