1 en stock - Bailly, Paris. 1836. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40104187.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Bailly, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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Petit Dictionnaire Juridique.

1 en stock - LIBRAIRIE TECHNIQUES. 2nde édition. 1967. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages. Lettrines.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80044630.

Auteur	BROMBERGER Jacqueline	Editeur	LIBRAIRIE TECHNIQUES. ...
Etat	Très bon état	Prix	14,90€

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Consommateurs : comment défendre vos droits.

1 en stock - DU PUITS FLEURI. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80044746.

Auteur	MOULIN Laetitia	Editeur	DU PUITS FLEURI
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Notions essentielles de Droit Civil.

1 en stock - RECUEIL SIREY. 3ème édition. 1952. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80044847.

Auteur	HUBRECHT Hubert	Editeur	RECUEIL SIREY. 3ème éd...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Le procureur de la République.

1 en stock - L'HARMATTAN. 2003. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 109 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80045156.

Auteur	DINTILHAC Jean-Pierre	Editeur	L'HARMATTAN
Etat	Très bon état	Prix	14,90€

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LE CONCILIATEUR EN AFFAIRES OU EXPLICATION DU CODE NAPOLEON

1 en stock - Dufet et Cie, Paris. 1862. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Manque en coiffe de tête, Quelques rousseurs. 642 pages. Un tiers du dos manquant. Couverture très défraîchie et se détachant. Pages de garde et de titre détachées. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40104882.

Auteur	COTIL M.	Editeur	Dufet et Cie, Paris
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 AVRIL 1946 SUR LES BAUX A FERME

1 en stock - Librairie du Recueil Sirey. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 34 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40104931.

Auteur	BOITARD M., POCHON A.	Editeur	Librairie du Recueil S...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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ELEMENTS DE DROIT ROMAIN

1 en stock - L. LAROSE ET FORCEL - 2 ° EDITION. 1892. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 676 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30045555.

Auteur	MAY GASTON	Editeur	L. LAROSE ET FORCEL - ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Vos droits de locataire et de propriétaires en 101 questions - réponses.

1 en stock - CREDIT AGRICOLE.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046023.

Auteur	ESTEVE Dominique	Editeur	CREDIT AGRICOLE.
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT - FORMULAIRE - ASSOCIATIONS - FASCICULE 1

1 en stock - A. VROMET. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30045771.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	A. VROMET
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES NOTAIRES DE FRANCE - 15° ANNEE - N°6 ET 7

1 en stock - BUREAUX DE L'ASSOCIATION. 31mars-15avril 1937. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 186 à 247 + 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30045777.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BUREAUX DE L'ASSOCIATION
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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BULLETIN DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DES CLERCS DE NOTAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE - 11° ANNEE - N°2

1 en stock - NON PRECISE. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30045778.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat ... TOMES XIV et XV : Année 1861 - 1862 (1 seul volume).

1 en stock - DUPONT Paul. 1861 - 1862. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 328 + 351 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046038.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XXVI et XXVII, années 1873 - 1874.

1 en stock - DUPONT Paul. 1873 - 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 410 + 436 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046251.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin annoté des Lois et Décrets. TOMES XXXVI et XXXVII : Années 1883 - 1884

1 en stock - DUPONT Paul. 1883 - 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 284 + 310 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046252.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
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Précis de Législation du travail, d'hygiène professionelle d'instruction civique.

1 en stock - PUBLICATIONS ROY. 1971. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages. Pages cornées. Charnières fendues en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046275.

Auteur	NEGRE Jean	Editeur	PUBLICATIONS ROY
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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XX et XXI : 1867 - 1868.

1 en stock - DUPONT P.. 1867 - 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420 + 383 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046291.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT P.
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Procès-Verbal de la séance du Conseil des Anciens.

1 en stock - IMP. NATIONALE. 1800. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 44 pages. Papier à la forme. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046575.

Auteur	CORPS LEGISLATIF	Editeur	IMP. NATIONALE
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Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. N°208

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIè siècle. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046577.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
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Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Thiesse sur le Révition des jugmens par jurés.

1 en stock - IMP. NATIONALE. 1799. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 4 pages. Papier à la forme. Traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046584.

Auteur	CORPS LEGISLATIF	Editeur	IMP. NATIONALE
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