1 en stock - ***. 1837. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 60 pages par cahier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120776.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 36 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - JURISPRUDENCE DU XIXme SIECLE, ou TABLE TRICENNALE

1 en stock - ***. 1836. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 60 pages par cahier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120777.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 33 - 2e CAHIER a 9e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIEL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce

1 en stock - ***. 1833. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Environ 60 pages par cahier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120778.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
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LA PROCEDURE CIVILE DES TRIBUNEAUX DE FRANCE - TOME PREMIER

1 en stock - GARNERY / BAVOUX / QUATRIEME EDITION. 1826. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 800 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120781.

Auteur	PIGEAU	Editeur	GARNERY / BAVOUX / QUA...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LES CINQ CODES, ANNOTES DE TOUTES LES DECISIONS ET DISPOSITIONS INTERPRETATIVES, MODIFICATIVES ET APPLICATIVES, JUSQU'A L'ANNEE COURANTE, AVEC RENVOI AUX PRINCIPAUX RECUEILS DE JURISPRUDENCE.

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. 1827. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 903 + Supplément aux cinq codes, années 1824, 1825, 1826: 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120782.

Auteur	J. B. SIREY	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
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ECHEC A LA DICTATURE FISCALE

1 en stock - ALBIN MICHEL. 04-1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 394 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120947.

Auteur	ROBERT MATTHIEU	Editeur	ALBIN MICHEL
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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VOS DROITS AU CONGE-FORMATION

1 en stock - ***. 03-1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 60 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20120975.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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GUIDE DES DROITS DES FEMMES 1983

1 en stock - LINISTERE DES DROITS DE LA FEMME - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20121214.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LINISTERE DES DROITS D...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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GUIDE DES DROITS DES FEMMES

1 en stock - MINISTERE DES DROITS DE LA FEMME - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20121215.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	MINISTERE DES DROITS D...
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Journal des Avoués, ou Recueil Critique de Législation, de Jurisprudence et de Doctrine. TOME 39 : 1898

1 en stock - MARCHAL et BILLARD.. 1898. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 560 pages. Titre et fleurons dorés sur demi-veau rouge. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071387.

Auteur	DUTRUC Gustave & COLLE...	Editeur	MARCHAL et BILLARD.
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Les Codes Français, collationnés sur les éditions officielles. TOME 1er

1 en stock - LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON. Non daté. In-18. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 700 pages. Titre et tomaison doré sur demi-chagrin vert. Reliure signée sur la coiffe en pied "Delage Dumoulin".. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071402.

Auteur	TRIPIER Louis	Editeur	LIBRAIRIE DE JURISPRUD...
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Recueil des Questions de Droit, qui ont été jugées par la Cour Impériale d'Agen, depuis 1850 jusqu'à ce jour.

1 en stock - IMP. DE PROSPER NOUBEL. 1er septembre 1861. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 535 pages. Pièce de titre. Titre et filets dorés sur demi-veau. Manque de papier sur les plats de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071403.

Auteur	SOUEGES	Editeur	IMP. DE PROSPER NOUBEL
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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Code de la Minorité et de la Tutelle.

1 en stock - DELAMOTTE.. 1839. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 630 pages. Reliure romantique sur demi-veau noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071458.

Auteur	MARCHANT C.	Editeur	DELAMOTTE.
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CONSOMMATEUR, DEFENDS-TOI!

1 en stock - DENOËL .. 1976.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 299 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R150025743.

Auteur	BIHL LUC.	Editeur	DENOËL .
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Formulaire général et complet de Procédure Civile commerciale et administrative. TOME 2nd.

1 en stock - MARCHAL et BILLARD. 9ème édition. 1905. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 792 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur demi-veau. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071423.

Auteur	CHAUVEAU A. et GLANDAZ...	Editeur	MARCHAL et BILLARD. 9è...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Cours de Notariat, suivi d'un tarif alphabétique et raisonné des Droits d'Enregistrement et d'Hypothèques. TOME 2nd

1 en stock - VIDECOQ et Fils. 3ème édition. 1843. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 700 pages. Reliure romantique sur demi-basane. Tranches marbrées. Mors usés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071424.

Auteur	AUGAN J.B.	Editeur	VIDECOQ et Fils. 3ème ...
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EN DANGER DE JUSTICE.

1 en stock - DENOËL .. 1987.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages. 1ère de couverture illustrée en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R150026017.

Auteur	Me COLLARD GILBERT.	Editeur	DENOËL .
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Traité théorique et pratique des Justices de Paix (Matières Civiles)

1 en stock - LAROSE L. & TENIN L. 2ème édition. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 850 + 1035 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071709.

Auteur	PABON Louis	Editeur	LAROSE L. & TENIN L. 2...
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Le Juge de Paix et la Police Judiciaire. Nouveau Manuel - Formulaire.

1 en stock - ADMINISTRATION DES ANNALES DES JUSTICES DE PAIX. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 745 pages. Manque le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80071710.

Auteur	JOUANNEAU A.	Editeur	ADMINISTRATION DES ANN...
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DROIT CIVIL, 1re, G1, G2, G3

1 en stock - Nathan. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40138163.

Auteur	ECOFFET H., JEANEAU Y.	Editeur	Nathan
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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