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R240062801

Caractéristiques détaillées

Auteur	Lespes andre
Editeur	Y.CADORET
Impression	1911
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	Epuisé
Prix

Référence	R240062801
Classement Dewey	340
Fiche créée le	05/02/2021

Description

Y.CADORET. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv.... Plus d'informations.

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Description du produit

De la protection des dessins et modeles de fabrique - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le vendredi 8 decembre 1911 a 4h 1/2 du soir. par Lespes andre

Y.CADORET. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 218 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : la protection des dessins et modèles sous l'ancien régime - les personnes auxquelles ce droit appartient - le dépôt - la contrefaçon - les législations érangères - le droit international - la garantie provisoire aux expositions etc... Classification Dewey : 340-Droit