ORDONNANCE N°60-529 DU 4 JUIN 1960 - MODIFIANT LE CODE PENAL, LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES CODES DE JUSTICE MILITAIRE / TEXTES D INTERET GENERAL / JUIN 1960 - N°60-136 S. de JOURNAL OFFICIEL DE LA... | Achat livres - Ref R320034715 - le-livre.fr

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R320034715

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Auteur Journal officiel de la republique francaise
Editeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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Etat Etat d'usage
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  • 49,50 €
Référence R320034715
Classement Dewey 348
Fiche créée le 10/09/2013
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1960.... Plus d'informations.

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Ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 - modifiant le code penal, le code de procedure penale et les codes de justice militaire / textes d'interet general / juin 1960 - n°60-136 s. par Journal officiel de la republique francaise

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 89 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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