LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792 de LOUIS (XVI), ROLAND | Achat livres - Ref RO40200833 - le-livre.fr

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RO40200833

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , roland
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40200833
Classement Dewey 348
Fiche créée le 16/12/2011
Description
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Loi, n° 117, concernant les contributions fonciere & mobiliaire de 1791 & 1792 par Louis (xvi), roland

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 16 mars 1792. Suivie d'une Lettre adressée par le Directoire du département de la Côte-d'Or aux Municipalités de son ressort, concernant l'établissement des différentes maisons pour le service des Tribunaux de Police, etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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