LOI, QUI LEVE LA SUSPENSION PORTEE PAR LE DECRET DU 24 JUIN DERNIER, RELATIVEMENT AUX ASSEMBLEES ELECTORALES de DU PORT M. L. F. | Achat livres - Ref RO40200941 - le-livre.fr

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RO40200941

Caractéristiques détaillées

Auteur Du port m. l. f.
Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40200941
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Chez Bouchard, Chaumont. 1791. In-8. En feuillets.... Plus d'informations.

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Description du produit

Loi, qui leve la suspension portee par le decret du 24 juin dernier, relativement aux assemblees electorales par Du port m. l. f.

Chez Bouchard, Chaumont. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation dépoque en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 8 août 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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