Achetez cet articleLoi, n° 1099, relative a la liquidation de differentes sommes faisant parie de l'arriere, 1 contenant quelques dispositions particulieres a la liquidation des receveurs des finances

Loi, n° 1099, relative a la liquidation de differentes sommes faisant parie de l'arriere, 1 contenant quelques dispositions particulieres a la liquidation des receveurs des finances par Du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 16 juillet 1791. Arriéré du département de la Maison du Roi. Education & service de feu M. le Dauphin.Chambre de Madame Adélaïde... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence