DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES de MONGE, GARAT | Achat livres - Ref RO40201026 - le-livre.fr

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RO40201026

Caractéristiques détaillées

Auteur Monge , garat
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence RO40201026
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 76, mode d'execution du decret relatif au renouvellement des corps administratifs & judiciaires par Monge, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 19 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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