| Auteur | Deforgues , gohier |
|---|---|
| Editeur | Imprimerie Nationale, Paris |
| Impression | 1793 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO40201068 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 02/01/2012 |
Decret de la convention nationale, n° 1966, relatif aux delais accordes aux habitans des lieux occupes par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux par Deforgues, gohier
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 23e jour de Frimaire, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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