Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d enfans abandonnes
Auteur : Destournelles, gohier
Référence : RO40201092
Prix : 39,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes par Destournelles, gohier

Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Du 19 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME 39,80 €
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1169, RELATIF A LA CONSPIRATION QUI A ECLATE DANS LA VILLE DE LYON 59,25 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2277, RELATIF AU PAIEMENT DES ARREAGES DE PENSIONS A LA CHARGE DE LA REPUBLIQUE, QUI SERONT DUS A L'EPOQUE DU PREMIER GERMINAL 49,50 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Destournelles, gohier / Decret de la convention nationale, n° 1406, qui fixe le taux des indemnites a accorder aux familles ou individus qui sont demeures charges d'enfans abandonnes consultée le 22/11/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement