Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 2207, relatif a la confection d'un etat des patriotes indigens, & aux renseignemens a fournir par les comites de surveillance sur la conduite des detenus depuis le mois de mai 1789

Decret de la convention nationale, n° 2207, relatif a la confection d'un etat des patriotes indigens, & aux renseignemens a fournir par les comites de surveillance sur la conduite des detenus depuis le mois de mai 1789 par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 13e jour de Ventôse, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence