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Decrets de la convention nationale, n° 598, qui ordonnent le denombrement & la designation des vieux chateaux d'emigres & autres compris parmi les biens nationaux, etc. par Monge, gohier

Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Des 18 & 21 mars 1793, An II de la République françoise. Suite: La rédaction d'une Adresse au peuple François; La formation d'un Comité de Salut public; L'établissement dans chaque Commune d'un Comité chargé de recevoir les déclarations des Etrangers. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence