Achetez cet articleJurisprudence générale du royaume, en matière civile, commerciale et criminelle ou journal des audiences de la cour de cassation et des cours royales. 12 tomes en 24 volumes.

Jurisprudence générale du royaume, en matière civile, commerciale et criminelle ou journal des audiences de la cour de cassation et des cours royales. 12 tomes en 24 volumes. par Dalloz m. et par plusieurs jurisconsultes

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE - IMPRIMERIE DE J. SMITH. 1824 - 1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 400 / 450 pages par volume. Titre, tomaison, filets et fleurons dorés sur demi-basané bleu nuit. Texte sur 2 colonnes. Quelques épidermures. Quelques mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Ou Répertoire Méthodique de la Législation et de la Jurisprudence Modernes. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières; augmentée d'un nombre considérable d'Arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de Cassation jusques et y compris l'année 1824. TOME Ier : 1e partie : Absent - Amande. 2e partie : Amende - Arbitrage. TOME II : 1e partie : Armes - Caution. 2e partie : Caution - Cautionnement. TOME III : 1e partie : Communes - Compétences. 2e partie : Compétences - Contrainte par corps. TOME IV : 1e partie : Contrat à la Grosse - Cour d'Assise. 2e partie : Cour d'Assise - Demande Nouvelle. TOME V : 1e partie : Déni de Justice - Disposition - Entre-Vifs et Testaments 2e partie : Disposition - Entre-Vifs et Testaments. TOME VI : 1e partie : Disposition - Entre-Vifs et Testaments. 2e partie : Douanes - Enquête. TOME VII : 1e partie : Enregistrements. 2e partie : Enregistrements - Exploit. TOME VIII : 1e partie : Fabrique des Eglises - Faux. 2e partie : Faux - Forêts. TOME IX : 1e partie : Huissier - Hypothèques et Privilèges. 2e partie : Impot - Manufactures et Ateliers. TOME X : 1e partie : Mariage - Notariat. 2e partie : Obligations - Ordre et Distribution. TOME XI : 1e partie : Organisation Judiciaire - Prescription. 2e partie : Procès-Verbal - Saisi Immobilière. TOME XII : 1e partie : Servitudes - Successions. 2e partie : Successions - Voirie, Vol. Classification Dewey : 340-Droit