| Auteur | Jean pierre beurier |
|---|---|
| Editeur | SOURCES DIVERSES |
| Impression | 1972 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | R240053494 |
|---|---|
| Classement Dewey | 340 |
| Fiche créée le | 13/12/2013 |
Universite de nantes faculte de droit et des sciences politiques - les problemes de protection des ressources biologiques de la mer en droit francais - these pour le doctorat de specialite presentee et soutenue devant la faculte de droit ... par Jean pierre beurier
SOURCES DIVERSES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - sommaire : buts et délimitation de l'étude - données historiques - plan de l'étude - le cadre juridique actuel de la protection - la pêche à pied - la pêche sous marine - les arts traînants - les engins et procédés prohibés - les zones de salubrité - la qualification des infractions - les saisies -les infractions aux zones de pêches etc... Classification Dewey : 340-Droit
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