DES RADIATIONS VOLONTAIRES DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE MERCREDI 29 MARS A 2H 1/2 DU SOIR. de ORDIONI LEON | Achat livres - Ref R240062798 - le-livre.fr

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R240062798

Caractéristiques détaillées

Auteur Ordioni leon
Editeur E.IMBERT ET CIE
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité Epuisé
Prix
Référence R240062798
Classement Dewey 346,05
Fiche créée le 05/06/2024
Description
E.IMBERT ET CIE. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage,... Plus d'informations.

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Description du produit

Des radiations volontaires des inscriptions hypothecaires - these pour le doctorat soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le mercredi 29 mars a 2h 1/2 du soir. par Ordioni leon

E.IMBERT ET CIE. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 182 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346.05-Successions

Informations Supplémentaires

Sommaire : effets de la mainlevée et la radiation - conditions de forme - conditions de fonds - responsabilité des conservateurs en matière de radiations. Classification Dewey : 346.05-Successions

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