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R240062943

Caractéristiques détaillées

Auteur	Poignard daniel
Editeur	IMPRIMERIE MOQUET
Impression	1887
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240062943
Classement Dewey	340,54
Fiche créée le	17/04/2014

Description

IMPRIMERIE MOQUET. 1887. In-8. Broché. Etat d'usag... Plus d'informations.

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De la procedure per sponionem en droit romain - de l'influence de la faillite sur les droits des creanciers hypothecaires en droit francais - these pour le doctorat - faculte de droit de paris. par Poignard daniel

IMPRIMERIE MOQUET. 1887. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 391 pages - pages non coupées - coins frottés .. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)

Informations Supplémentaires

Sommaire : origine définition et avantages de procédure per sponsionem - natures et fromes de la sponsio introductive d'instance - de la procédure per sponsionem dans les interdits, dans les actions réelles - des causes de nullités d'ypothèques amenées par la faillite - déchéance de l'hypothèque resultant du vote au concordat etc... Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)