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De l'influence du caractere mobilier ou immobilier des biens sur l'impot de mutation de propriete en france - le 28 juin 1904 a 4h 1/2 du soir. par Poussard gaston

Y.CADORET. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 134 pages - 1er plat désolidarisé - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

Informations Supplémentaires

Sommaire : de la distinction des biens en meubles et en immeubles - de la mutation - de l'application de l'impôt de mutation aux meubles et aux immeubles - droits royaux de mutation - de l'obligation à l'enregistrement - etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense