Table du tarif en matière civile, contenant par ordre alphabétique, Les droits alloués par le Règlement du 16 février 1807, aux juges de paix, avoués, notaires, greffiers et huissiers des Cours Royales, et de tous les tribunaux du royaume... de Collectf | Achat livres - Ref R240158671 - le-livre.fr

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R240158671

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Auteur Collectf
Editeur Imp. de J.B. Kindelem
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 99,00 €
Référence R240158671
Classement Dewey 340
Fiche créée le 24/12/2019
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Imp. de J.B. Kindelem. 1819. In-12. Broché. Etat d... Plus d'informations.

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Table du tarif en matière civile, contenant par ordre alphabétique, les droits alloués par le règlement du 16 février 1807, aux juges de paix, avoués, notaires, greffiers et huissiers des cours royales, et de tous les tribunaux du royaume... par Collectf

Imp. de J.B. Kindelem. 1819. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. XVI + 304 pages. Quelques traces de mouillures. Annotation au crayon de papier en page de garde. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

... Suivit du texte dudit règlement, et publiée par la Chambre des avoués près de la cour royale de Lyon. 2nd édition. Classification Dewey : 340-Droit

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