Achetez cet articleTableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois suivie de la jurisprudence y relative et d'une collection de modèles de procès verbaux et autres actes contentieux à l'usage des employés desdites

Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois suivie de la jurisprudence y relative et d'une collection de modèles de procès verbaux et autres actes contentieux à l'usage des employés desdites par D.girard

A la librairie du commerce chez Renard. 1835. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XII + 374 pages - couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois suivie de la jurisprudence y relative et d'une collection de modèles de procès verbaux et autres actes contentieux à l'usage des employés desdites administrations - 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée par J.-B.Fromage. Classification Dewey : 340-Droit