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RO20067694

Caractéristiques détaillées

Auteur	Assemblee de dieu de france
Editeur	A PARIS, de L'Imprimerie Nationale du Louvre
Impression	1792
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO20067694
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	07/02/2007

Description

A PARIS, de L'Imprimerie Nationale du Louvre. 1792... Plus d'informations.

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Loi n°2171 par Assemblee de dieu de france

A PARIS, de L'Imprimerie Nationale du Louvre. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Loi relative au rachat successif et séparé des droits casuels non supprimés, et des droits fixes ; au mode de conversion du champart et autres redevances de même nature en une rente annuelle fixe ; à l'extinction de la solidarité, et du mode de rachat des cens, rentes et autres redevances solidaires. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804