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Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secretaires de mairie et des conseillers municipaux par Collectif

Garnier Freres. non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 973 pages, petit manque sur pages de garde, dos demi-cuir.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décision du Ministre de l'Intérieur, les arrêts du conseil d'Etat et de la cour de Cassation jusqu'en 1893 sur toutes les matières de l'Administrations municipale et un traité complet de l'Etat civil de la Police Judiciaire, des tribunaux de simple police suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires par Durand de Nancy, treizième édition, entièrement refondue et annotée par Ruben de Couder, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Vice-Président du Conseil Général de la Seine. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public